La révocabilité du virement bancaire
Le virement est un transfert de fonds d’un compte bancaire vers un autre. Il est effectué à l’aide d’un jeu d’écriture au travers duquel le compte du donneur d’ordre –...
L’OBLIGATION DE SÉCURISATION DU CLIENT BANCAIRE
La sécurisation consiste dans le fait de « Faire passer d'un sentiment d'angoisse à un sentiment de sécurité, à une impression de confiance »[1]. C’est l’« Action de sécuriser ; fait...
Le devoir de vigilance et la responsabilité du banquier
La question de la fraude bancaire reste d’actualité. Celle-ci peut se manifester de différentes manières : il peut s’agir de virements frauduleux, de piratage de la carte bancaire, de l’usage un...
Les entreprises ont besoin de la trésorerie à l’occasion de l’exercice de leurs activités. Ce besoin est généralement comblé par le recours au financement des établissements de crédit et assimilés....
Le système judiciaire français se divise en deux grands ordres de juridictions : La compétence de l'ordre administratif couvre les litiges qui impliquent l'administration (Etat, collectivités locales, services publics…). La...
Lorsque vous êtes obligé ou que vous décidez de recourir aux services d'un avocat pour vous assister ou vous représenter au cours de la procédure que vous avez engagée ou...
Le choix de l'avocat Le choix de l'avocat est primordial : confier son dossier à un avocat implique de nouer une relation de confiance, dans laquelle le contact humain va...
L'aide juridictionnelle est une aide financière par laquelle l'État prend en charge la totalité ou une partie des frais de votre procédure ou transaction (honoraires d'avocat, rémunération d'huissier de justice,...
Les professions d'avocat et de conseil juridique ont fusionné le 1er janvier 1992, et n'en forment désormais qu'une seule : la profession d'avocat. Partenaire juridique du client, l'avocat a vocation...
L'avocat est soumis à des règles de déontologie strictes édictées par la loi du 31 décembre 1971, le décret du 27 novembre 1991 et le décret du 12 juillet 2005 modifiés....
