Droit immobilier

Le cabinet OUATTARA intervient essentiellement dans les domaines ci-après :

  • Droit de la copropriété : litiges relatif aux AG, litige entre les copropriétaires, litige avec le syndic ;
  • Bail d'habitation : conseil et rédaction de contrats, gestion des contentieux locatifs ;
  • Droit de la propriété et servitudes ;
  • Droit au logement opposable - DALO -.


Droit de la copropriété

Le cabinet OUATTARA intervient en droit de la copropriété, tant en défense des syndics et mandataires d’immeubles, des syndicats de copropriétaires que des propriétaires :

Maître OUATTARA agit ainsi pour :
- Assister les copropriétaires et les syndics ;
- Préparer les assemblées générales ;
- Optimiser la gestion juridique de la copropriété ;
- Recouvrer les loyers et les charges de copropriété impayées ;
- Exercer des recours contre les assemblées générales de copropriété.

Bail d'habitation, contentieux propriétaire-locataire, loyers, congés, expulsions

 Le cabinet OUATTARA vous accompagne dans les domaines suivants :

- Recouvrement de loyers impayés ;
- Refus de prise en charge de travaux par le propriétaire ;
- Contestation d'un état des lieux ;
- Refus de remise de caution ;
- Procédure d'expulsion ;
- Locataire insolvable.

Droit de la propriété et servitudes

En matière de droit de la propriété et de servitudes, le cabinet OUATTARA vous assiste relativement aux sujets suivants :

- Assistance lors de contentieux relatifs aux servitudes, qu'elles soient d'utilité publique ou établies pour l'utilité des particuliers ;
- Difficultés relatives à la mitoyenneté : usage et entretien d'un mur mitoyen, clôtures et haies mitoyennes, chemin d'exploitation.