Droit immobilier

Le cabinet OUATTARA intervient essentiellement dans les domaines ci-après :

  • Droit de la copropriété : litiges relatif aux AG, litige entre les copropriétaires, litige avec le syndic ;
  • Baux commerciaux : conseil lors de cession de fonds de commerce, droit au bail ; assistance lors des contentieux en résiliation, renouvellement ou loyer du bail commercial ;
  • Bail d'habitation : conseil et rédaction de contrats, gestion des contentieux locatifs.


Droit de la copropriété

Le cabinet OUATTARA intervient en droit de la copropriété, tant en défense des syndics et mandataires d’immeubles, des syndicats de copropriétaires que des propriétaires :

Maître OUATTARA agit ainsi pour :
- Assister les copropriétaires et les syndics ;
- Préparer les assemblées générales ;
- Optimiser la gestion juridique de la copropriété ;
- Recouvrer les loyers et les charges de copropriété impayées ;
- Exercer des recours contre les assemblées générales de copropriété.

Baux commerciaux et fonds de commerce

Le cabinet OUATTARA conseille et assiste les professionnels dans l'achat, la location ou la vente de fonds de commerce, et pour toutes les formalités relatives à la gestion du bail commercial :

- Accompagnement des bailleurs tout au long du bail (résiliation, recouvrement des loyers, respect des obligations du bail par le preneur, déplafonnement du loyer, congés avec ou sans offre de renouvellement, indemnités d'éviction, etc.) ;
- Rédaction de contrats de baux commerciaux ;
- Achat, location, vente de fonds de commerce ;
- Renouvellement de bail commercial ;
- Contentieux des baux dérogatoires ;
- Révision, indexation et plafonnement des loyers ;
- Compromis et actes de cession ;
- Résiliation de bail commercial ;
- Litiges relatifs à la fixation du loyer lors du renouvellement du bail commercial ;
- Litiges concernant la révision du loyer commercial en cours de bail ;
- Contentieux relatifs au refus de renouvellement du bail et à l’indemnité d’éviction ;
- Litiges relatifs à l’exécution du bail commercial (travaux, sinistres, déspécialisation, etc.).

Bail d'habitation, contentieux propriétaire-locataire, loyers, congés, expulsions

 Le cabinet OUATTARA vous accompagne dans les domaines suivants :

- Recouvrement de loyers impayés ;
- Refus de prise en charge de travaux par le propriétaire ;
- Contestation d'un état des lieux ;
- Refus de remise de caution ;
- Procédure d'expulsion ;
- Locataire insolvable.

Droit de la propriété et servitudes

En matière de droit de la propriété et de servitudes, le cabinet OUATTARA vous assiste relativement aux sujets suivants :

- Assistance lors de contentieux relatifs aux servitudes, qu'elles soient d'utilité publique ou établies pour l'utilité des particuliers ;
- Difficultés relatives à la mitoyenneté : usage et entretien d'un mur mitoyen, clôtures et haies mitoyennes, chemin d'exploitation.