Honoraires

Avec ses clients, le Cabinet Salif OUATTARA établit ses honoraires de manière transparente.
Les honoraires sont fixés selon la nature et la difficulté de l'affaire ainsi que du temps consacré au traitement du dossier.
Comme le recommande les règles déontologiques de la profession d'Avocat, les honoraires feront l'objet d'un devis soumis à l'accord du client.

Dès le premier rendez-vous et après étude préliminaire du dossier, le cabinet Salif OUATTARA proposera au client un choix entre plusieurs formules de facturation, en s'attachant à promouvoir la forme d'honoraires la plus avantageuse pour le client.

Une convention d'honoraires sera établie entre le cabinet Salif OUATTARA et le client afin de déterminer le mode de rémunération de la prestation proposée par le cabinet qui pourrait prendre l'une des formes ci-après :

• L'honoraire au temps passé :

Le montant des honoraires sera fonction du temps passé par l'avocat et de son tarif horaire. Lorsque cette formule de rémunération est adoptée, le cabinet Salif OUATTARA indique à son client le nombre prévisionnel d'heures nécessaires au traitement de son dossier, et tient à sa disposition un décompte du temps consacré à son affaire.

• L'honoraire au forfait :

Cette formule est généralement utilisée dans le cas où il n'existe que peu d'aléa concernant le déroulement de la procédure, permettant donc au cabinet de convenir avec son client d'un montant forfaitaire pour l'ensemble du traitement du dossier.

• L'honoraire de résultat :

Lorsque le cabinet OUATTARA et le client l'ont expressément prévu dans la convention d'honoraires, un complément de rémunération, basé sur l'obtention d'un résultat précis pour le client, peut venir s'ajouter à un honoraire « minimum », basé sur un forfait ou un quota d'heures. L'honoraire de résultat ne peut cependant être le seul mode de rémunération de l'avocat.

Assurance de protection juridique : le Cabinet Salif OUATTARA vous invite à vérifier si vous disposez d'une garantie de protection juridique attachée à l'un de vos contrats d'assurance. Si tel est le cas, les honoraires du cabinet seront alors, en tout ou partie, pris en charge par votre assureur, dans la limite prévue au contrat d'assurance. Cette prise en charge par l'assurance de protection juridique ne remet cependant pas en cause la liberté de choix de l'avocat par le client.

Remboursement de vos honoraires par la partie adverse : à la suite d'un contentieux en justice, le juge peut décider de condamner la partie adverse à vous indemniser pour les honoraires payés et les frais engagés lors de la procédure. En matière civile, cette indemnisation est prévue par l'article 700 du Code de procédure civile, en matière pénale, par l'article 475-1 du Code de procédure pénale, en matière administrative, par l'article L.761-1 du Code de justice administrative.